1.
Informatique et libertés :
Les données personnelles relatives aux clients,
recueillies par l'intermédiaire des différents
formulaires ne sont destinées qu'à un usage
exclusif de la Société GROUPE DESPI. dans
le cadre de la mise en oeuvre de ses services.
La Société conserve les données personnelles
des utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à
maintenir strictement confidentielles les données
personnelles recueillies.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les utilisateurs disposent suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier
1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent,
ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal
ou un e-mail à la société GROUPE DESPI aux coordonnées
ci-dessus.
Déclaration CNIL n° 1103480
2. Propriété intellectuelle
:
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer,
modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation
expresse préalable de l'éditeur, quelque texte,
titre, application, logo, marque, information ou illustration,
pour un usage autre que strictement privé, ce qui
exclut toute représentation à des fins professionnelles
ou de rediffusion en nombre.
De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier
tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau
interne d'entreprise.
3. Responsabilité éditoriale
:
La société GROUPE DESPI s'efforce d'offrir
aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative
qui soit.
Cependant, elle ne saurait garantir l'exactitude et l'exhaustivité
de l'information diffusée sur son site. La Société
GROUPE DESPI ne saurait donc être tenue pour responsable
des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs
ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information
diffusée sur le Site, et de manière plus générale,
dans la consultation et l'utilisation du Site.
Par ailleurs, la société GROUPE DESPI garantit
que les contenus présents en ligne respectent les
dispositions protectrices des droits d'auteur et droits
voisins et qu'elle est titulaire de l'ensemble des droits
nécessaires à l'utilisation de ces contenus.
|